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Conditions générales de vente

Le site de vente en ligne ATHENA Editions a été mis en place par la S.A.R.L. ATHENA Editions qui est l’exploitante de ce site. Toute prise de commande suppose l’acceptation préalable des présentes conditions générales de ventes. Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la vente en ligne du site web. Le site de vente en ligne mis en place par ATHENA Editions dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes : présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés /indication en Euros TTC du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison /indication des modalités de paiement, de livraison, ou d’exécution /l’existence d’un droit de rétractation /la durée de validité de l’offre ou du prix.

Article 1 : Intégralité des obligations

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de livres proposé par les Editions ATHENA au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales ; le bon de commande. Les commandes sont réputées fermes. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur – durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens souscrits.

Article 5 : Signature électronique

Le “double clic” du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de vente en ligne d’ATHENA Editions, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits

8-a : Les Editions ATHENA présentent sur leur site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par les Editions ATHENA ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de la T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Les produits demeurent la propriété d’ATHENA Editions jusqu’au complet paiement du prix.

Article 10 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit les Editions ATHENA qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Les Editions ATHENA se réservent le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Les éditions ATHENA se réservent notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à réception et après encaissement du chèque par nos soins.

Article 11 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 8 jours ouvrables à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

Article 12 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’aux Editions ATHENA dans un délai d’une semaine.

Article 13 : Mode d’expédition

En ce qui concerne l’expédition, nous travaillons principalement avec la Poste et les envois sont donc fait : soit en Colissimo access ou Colissimo expert, suivi selon le choix du consommateur sur son bon de commande, pour la France métropolitaine, Monaco et l’Andorre. Pour l’Outre-Mer et l’international, le consommateur devra nous faire une demande de devis par mail et le montant des frais d’expédition lui seront communiqués par retour de mail. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.

Article 14 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites”, accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à : ATHENA Editions – Ventes en ligne 10, Rue du Berry 31 130 BALMA /FRANCE

Article 15 : Erreurs de livraison

15-a : Le consommateur devra formuler auprès d’ATHENA Editions le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée. 15-b : La formulation de cette réclamation auprès des Editions ATHENA pourra être faite : – en priorité par courriel : athena.editions.serviceclientele@orange.fr 15-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera ATHENA Editions de toute responsabilité vis à vis du consommateur. 15-d : À réception de la réclamation, les Editions ATHENA échangeront le ou (les) produit(s) concerné(s) et le communiqueront par e-mail au consommateur. 15-e : En cas d’erreur de livraison, tout produit à échanger devra être retourné à ATHENA Editions dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante : ATHENA Editions Service vente en ligne 10, rue du Berry 31 130 BALMA / France

Article 16 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante les produits non abîmés ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le consommateur devra formuler auprès d’ATHENA Editions le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits par courriel au service clientèle. Les ouvrages devront être retournés en Colissimo Recommandé à : ATHENA Editions Service Vente en ligne – Retours /10, rue du Berry 31 130 BALMA France.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Les ouvrages dédicacés, ayant subi une modification, ne peuvent être repris. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

Article 17 : Produits exclus du droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante les produits non abîmés ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de réception des ouvrages.

Article 18 : Loi applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité aux Editions ATHENA pour obtenir une solution amiable. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 19 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels des Editions ATHENA intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire aux Editions ATHENA dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers des Editions ATHENA, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. Afin de traiter votre commande, nous devons connaître et mémoriser certains des paramètres qui nous sont communiqués par votre ordinateur, notamment qui vous êtes (profil) et les articles que vous êtes en train d’acheter. Les cookies sont des programmes utilisés dans cet unique but : mémoriser le temps de votre visite, votre identité (connue grâce à votre pseudo et à votre mot de passe) et le contenu de votre caddie au fur et à mesure que vous le remplissez. Une fois votre shopping terminé, ces informations sont automatiquement effacées, nos “cookies” étant de ceux que l’on nomme “cookies volatiles”.

Article 20 : sécurité des transactions

Le paiement par carte de crédit est assuré par la B.N.P. PARIBAS, PAR SON SERVICE DE PAIEMENT SECURISE SUR INTERNET MERCANET, reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction qui se fait entre vous et la B.N.P. PARIBAS est cryptée (SSL). Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet. Aucun numéro de carte bancaire n’est stocké chez ATHENA Editions.

ATHENA Editions – 10, rue du Berry – 31 130 BALMA – Tél : 05 61 24 60 45